Art. 33 Loi sur les établissements hospitaliers

1 L'Hôpital du Jura établit ses propres comptes qui intègrent l'ensemble des sites et des autres unités qui lui sont rattachés, conformément aux prescriptions découlant de la législation fédérale ou de la présente loi.

2 Le Département peut fixer des exigences spécifiques.