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Art. 16 Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de certains équipements médicaux

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 16 Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de certains équipements médicaux

Les équipements en service doivent être annoncés spontanément au Département dans un délai de 60 jours dès l’entrée en vigueur de la présente loi.

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