Art. 8 Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain

1 L'activité du comité d'éthique repose sur les principes des bonnes pratiques des essais cliniques; le comité d'éthique adapte et concrétise ces principes en fonction de ses propres tâches.

2 Le comité d'éthique détermine les modalités de son activité dans un règlement interne.

3 Les membres du comité d'éthique ne touchent aucune rémunération pour leur activité déployée au sein du comité. Ils peuvent toucher des indemnités destinées à couvrir leurs dépenses personnelles (déplacement, hébergement, repas).

4 Le comité d'éthique peut facturer ses prestations aux personnes qui le sollicitent; les montants perçus sont destinés à couvrir les frais de fonctionnement du comité d'éthique et ne sauraient dégager des bénéfices.