Art. 6 Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain

Tout comité d'éthique constitué dans le Canton assume au moins les tâches suivantes

a) examiner les aspects éthiques des projets de recherche sur l'être humain qui lui sont présentés et donner son avis;

b) répondre aux demandes de renseignement du Département de la Santé et des Affaires sociales (dénommé ci-après : "Département") et du Service de la santé et aviser le Service de la santé de toute modification du protocole d'essai et de tout arrêt prématuré d'un projet de recherche;

c) informer les milieux intéressés sur ses tâches et son fonctionnement;

d) informer les personnes impliquées dans une recherche en qualité de sujets de recherche.

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