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Art. 5 Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 5 Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain

Toute recherche sur l'être humain doit être conforme aux exigences posées par l'article 3.

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