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Art. 17 Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 17 Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1996.

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