Art. premier Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain

1 La présente ordonnance règle le contrôle des recherches sur l'être humain dans le but de garantir la protection des sujets de recherche et d'assurer la qualité des résultats de recherche.

2 Elle s'applique en particulier

a) aux essais cliniques de médicaments;

b) aux autres recherches sur l'être humain.