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Art. 5 Ordonnance concernant les droits des patients

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 5 Ordonnance concernant les droits des patients

Le médiateur a la compétence de traiter les doléances en relation avec les droits reconnus aux patients, à l'exclusion des plaintes concernant le montant des honoraires.

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