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Art. 23 Ordonnance concernant les droits des patients

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile

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Art. 23 Ordonnance concernant les droits des patients

1 Les membres de la commission de surveillance des droits des patients sont indemnisés conformément à l'ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales.

2 Le médiateur et son suppléant font l'objet d'une rétribution particulière arrêtée par le Gouvernement.

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