Legislator Jurisprudence & Législation
810.021 CH-JU

Art. 2 Ordonnance concernant les droits des patients

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Ouvrir la source officielle Texte complet (26 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Ordonnance concernant les droits des patients

Les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

← Art. premier Ordonnance concernant les droits des patients 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile Art. 3 Ordonnance concernant les droits des patients →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →