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Art. premier Ordonnance concernant les droits des patients

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. premier Ordonnance concernant les droits des patients

La présente ordonnance vise à régler la procédure de médiation et de plainte en matière de droits des patients, ainsi que la composition et les compétences de la commission de surveillance des droits des patients.

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