8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile

Art. 1 Loi sur les droits des patients Art. 2 Loi sur les droits des patients Art. 6 Loi sur les droits des patients Art. 24 Loi sur les droits des patients Art. 24 Loi sur les droits des patients Art. 24A Loi sur les droits des patients Art. 30 Loi sur les droits des patients Art. 30A Loi sur les droits des patients Art. 31 Loi sur les droits des patients Art. 47 Loi sur les droits des patients Art. 64 Loi sur les droits des patients Art. 69 Loi sur les droits des patients Art. 71A Loi sur les droits des patients Art. 73 Loi sur les droits des patients Art. 89 Loi sur les droits des patients