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810.019.2 CH-JU

Art. 7 Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 7 Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies

La présente convention peut être modifiée en tout temps d'entente entre les parties.

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