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Art. 4 Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 4 Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies

Le Gouvernement peut souscrire à une modification de la convention ou à son remplacement par un nouvel accord, si les intérêts de la lutte contre les toxicomanies le demandent.

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