Legislator Jurisprudence & Législation
810.019.2 CH-JU

Art. 3 Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Ouvrir la source officielle Texte complet (13 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies

La Ligue jurassienne contre les toxicomanies ne peut créer de nouveaux postes qu'après avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement.

← Art. 2 Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile Art. 3 Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →