810.019.2
CH-JU
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Art. 2 Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Art. 2 Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies
L'Etat verse une subvention annuelle à la Ligue jurassienne contre les toxicomanies selon les modalités fixées par la convention.
La moitié de la part cantonale aux recettes fédérales provenant de l'imposition des boissons distillées sert à financer une partie de la subvention versée à la Ligue jurassienne contre les toxicomanies.
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