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Art. 9 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 9 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé

1 Sont désignés comme Organe de contrôle soit deux spécialistes en finances, soit une société fiduciaire ou de révision.

2 L'organe de contrôle est nommé par le Conseil de fondation.

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