Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.019.1 CH-JU

Art. 7 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé

1 Le Comité se compose de 7 membres au maximum du Conseil de fondation.

2 Le président et les membres du Comité sont nommés par le Conseil de fondation.

← Art. 6 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile Art. 8 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →