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Art. 6 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé

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Art. 6 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé

Le Conseil de fondation définit dans un règlement les divers aspects de l'activité de la fondation. Ce règlement doit être soumis à l'approbation de l'autorité de surveillance et de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires.

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