810.019.1
CH-JU
Art. 5 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Art. 5 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé
1 Le Conseil de fondation se compose de 17 membres au maximum.
2 Le président, le vice-président et les membres du Conseil de fondation sont nommés par la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires.
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