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Art. 4 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 4 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé

Les organes de la fondation sont

a) le Conseil de fondation;

b) le Comité;

c) le Conseil scientifique;

d) l'Organe de contrôle.

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