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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé

Les obligations financières découlant de cette adhésion sont imputées au budget annuel du Service de la santé publique.

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