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Art. 5 Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du tabac, des cigarettes électroniques et de produits similaires

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 5 Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du tabac, des cigarettes électroniques et de produits similaires

L'exploitant d'appareils de bronzage (solariums) doit prendre toutes les mesures qui peuvent être raisonnablement exigées de sa part pour empêcher leur utilisation par des mineurs.

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