Art. 4 Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du tabac, des cigarettes électroniques et de produits similaires

Afin de satisfaire à son obligation de renseigner, celui qui met à disposition du public des appareils de bronzage (solariums) doit notamment

a) placer en évidence une affiche rappelant que l'utilisation des solariums est interdite aux mineurs;

b) mettre à disposition du public au moins une brochure informant des risques découlant de l'utilisation des appareils de bronzage. Cette brochure doit être rédigée en français et approuvée par l'Office fédéral de la santé publique.

2 Les affiches et les brochures sont disponibles au Service de la santé publique.