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Art. 7 Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 7 Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs

En plus des données de base concernant les maladies oncologiques visées à l'article premier de l’ordonnance fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques, les dispensateurs de soins communiquent au registre la profession exercée par le patient au moment du diagnostic.

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