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810.012 CH-JU

Art. 2 Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 2 Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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