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810.012 CH-JU

Art. 1 Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 1 Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs

La présente ordonnance règle la tenue du registre cantonal des tumeurs et définit les données sur les maladies oncologiques ou sur d’autres maladies que ce dernier peut collecter en sus de celles prévues par le droit fédéral.

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