Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.011 CH-JU

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Art. premier Arrêté d'approbation du plan sanitaire Ouvrir la source officielle

Le plan sanitaire du 9 décembre 1998 est approuvé.

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Art. 2 Arrêté d'approbation du plan sanitaire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →