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Art. 74 Loi sanitaire

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 74 Loi sanitaire

1 La loi du 26 octobre 1978 sur les oeuvres sociales est modifiée comme il suit

Article 96, alinéa 2

…

2 La loi du 26 octobre 1978 sur les hôpitaux est modifiée comme il suit

Article 34

…

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