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Art. 73 Loi sanitaire

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 73 Loi sanitaire

Sont abrogés

a) la loi du 26 octobre 1978 concernant l’exercice des professions médicales;

b) la loi du 26 octobre 1978 relative aux mesures à prendre contre la tuberculose;

c) la loi du 26 octobre 1978 portant création de ressources financières pour lutter contre la tuberculose, la poliomyélite, les affections rhumatismales et d’autres maladies de longue durée;

d) le décret du 6 décembre 1978 concernant les subsides de I’Etat en faveur de la lutte contre la poliomyélite, les affections rhumatismales et d’autres maladies de longue durée.

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