Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.01 CH-JU

Art. 6 Loi sanitaire

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Ouvrir la source officielle Texte complet (92 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Loi sanitaire

Le Service de la santé publique définit, en collaboration with les milieux concernés, un programme pluriannuel de prévention. Celui-ci est soumis à l’approbation du Département de la Santé et des Affaires sociales (dénommé ci-après : "Département").

← Art. 5 Loi sanitaire 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile Art. 6A Loi sanitaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →