Legislator Jurisprudence & Législation
810.01 CH-JU

Art. 5 Loi sanitaire

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Ouvrir la source officielle Texte complet (92 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Loi sanitaire

1 L’Etat promeut et encourage la prévention, afin de préserver la santé individuelle et collective.

2 Il favorise notamment l’éducation à la santé au sein de la population et plus particulièrement de la jeunesse.

← Art. 4 Loi sanitaire 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile Art. 6 Loi sanitaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →