Art. 49 Loi sanitaire

1 Peuvent exercer une profession médicale au sens de l’article 45

a) les titulaires du diplôme fédéral;

b) les titulaires d’un diplôme étranger jugé équivalent, afin d’assurer pleinement l’assistance médicale de la population. La procédure est régie par la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd).

2 Toute personne qui veut exercer la profession de médecin ou de chiropraticien doit, en plus, être titulaire du titre postgrade fédéral correspondant.