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Art. 41 Loi sanitaire

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 41 Loi sanitaire

La construction et l’exploitation des établissements hospitaliers sont régies par la loi sur les établissements hospitaliers.

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