Art. 26 Loi sanitaire

1 Afin de pouvoir donner son consentement aux soins de manière libre et éclairée et d'en faire un bon usage, chaque patient a le droit d'être informé de façon simple et compréhensible sur

a) son état de santé et le diagnostic médical;

b) les examens, les traitements et les interventions possibles; leurs bienfaits et les risques éventuels;

c) les moyens de conservation de la santé et de prévention des maladies;

d) les conséquences économiques du traitement.

2 L'information peut exceptionnellement être soustraite au patient lorsqu'il y a de bonnes raisons de penser qu'elle lui causerait un dommage grave et que des effets positifs évidents ne peuvent en être attendus; en outre, sur leur demande expresse, les patients ont le droit de ne pas être informés.

3 Chaque patient reçoit, lors de son admission dans un établissement hospitalier ou médico-social, une information écrite sur ses droits et ses devoirs, ainsi que sur les conditions de son séjour.

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