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Art. 25 Loi sanitaire

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 25 Loi sanitaire

Dans les limites des moyens disponibles, chacun a droit aux soins qu’exige son état de santé.

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