Art. 23 Loi sanitaire

Si un danger pour la santé, grave, imminent et impossible à détourner autrement, est établi, le Département prend toutes les mesures indispensables. Il peut en particulier

a) interdire ou suspendre des activités;

b) évacuer ou interdire l’accès à des immeubles, installations ou à d’autres zones dangereuses du territoire;

c) interdire ou limiter la circulation des personnes et des biens;

d) informer la population en cas de catastrophe.

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