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Art. 19 Loi sanitaire

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 19 Loi sanitaire

1 La police sanitaire vise à prévenir, à supprimer et à éviter les dangers menaçant la santé humaine.

2 Toute intervention d’un organe de police sanitaire doit reposer sur une base légale et être proportionnée à l’ampleur du danger concret.

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