Art. 1 Loi sanitaire

1 La présente loi a pour but de contribuer à la promotion, à la protection et à la sauvegarde de la santé de la population, dans le respect de la liberté, la dignité et l’intégrité de la personnehumaine, et d’encourager la responsabilité individuelle et collective dans le domaine de la santé.

2 La santé consiste en un état de bien-être physique, mental et social; elle relève des droits de la personne.