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Art. 2 Ordonnance concernant l'amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d'eau du domaine public et privé

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 75. Eaux » 751. Police des eaux

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Art. 2 Ordonnance concernant l'amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d'eau du domaine public et privé

Cette autorisation peut être accordée, s'il n'en résulte ni danger pour la navigation, ni inconvénients notables pour la pêche ou le paysage (protection des sites).

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