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Art. premier Ordonnance concernant l'amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d'eau du domaine public et privé

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 75. Eaux » 751. Police des eaux
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Art. premier Ordonnance concernant l'amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d'eau du domaine public et privé

L'amarrage et l'ancrage de bateaux, de radeaux, de bouées, l'établissement de débarcadères, ainsi que l'enfoncement de pieux à cet effet dans les cours d'eau publics et privés sont soumis à autorisation.

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