748.11

CH-JU

Art. 4 Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 748. Aviation

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Art. 4 Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1979.

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