Art. 3 Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne

Sont abrogés

a. le règlement du 20 novembre 1950 sur la navigation aérienne;

b. l’ordonnance du 22 décembre 1972 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs à voilure tournante;

c. les instructions du 1er janvier 1975 du Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie concernant les règles de vol aux instruments (RVI).

← Art. 2 Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 748. Aviation Art. 4 Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne →