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Art. 1 Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 748. Aviation
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Art. 1 Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne

Le «Règlement de la navigation aérienne (RNA)», tel qu’il figure en annexe à la présente ordonnance, est édicté.

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 748. Aviation Art. 2 Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne →

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