CH-JU
7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 748. Aviation
Texte législatif (4 Articles)
Le «Règlement de la navigation aérienne (RNA)», tel qu’il figure en annexe à la présente ordonnance, est édicté.
Le Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie est autorisé à modifier le RNA, pour autant qu’il s’agisse de l’adapter à des modifications des annexes à la Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale.
Sont abrogés
a. le règlement du 20 novembre 1950 sur la navigation aérienne;
b. l’ordonnance du 22 décembre 1972 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs à voilure tournante;
c. les instructions du 1er janvier 1975 du Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie concernant les règles de vol aux instruments (RVI).
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1979.