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Art. 2 Arrêté portant adhésion définitive au règlement du 6 mai 1960 concernant la police de la navigation

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 747. Navigation
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Art. 2 Arrêté portant adhésion définitive au règlement du 6 mai 1960 concernant la police de la navigation

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1980

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