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7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 747. Navigation

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
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Texte législatif (2 Articles)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 747. Navigation
Art. 1 Arrêté portant adhésion définitive au règlement du 6 mai 1960 concernant la police de la navigation Ouvrir la source officielle

La République et Canton du Jura adhère définitivement au règlement du 6 mai 1960 concernant la police de la navigation.

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 747. Navigation
Art. 2 Arrêté portant adhésion définitive au règlement du 6 mai 1960 concernant la police de la navigation Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1980

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