Art. 9 Ordonnance sur la navigation

Les courses et fêtes nautiques ou toute autre manifestation pouvant conduire à des concentrations de bateaux sont soumises à autorisation.

L'autorisation est accordée uniquement

a) s'il n'y a pas lieu de craindre des atteintes importantes à la qualité de l'eau, à l'exercice de la pêche ou à l'environnement;

b) si l'assurance responsabilité civile prescrite a été conclue.

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