Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
747.201 CH-JU

Art. 6 Ordonnance sur la navigation

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 747. Navigation
Ouvrir la source officielle Texte complet (12 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Ordonnance sur la navigation

Sur les cours d'eau désignés à l'article 2, alinéa 1, lettre b, la navigation est autorisée uniquement en période de hautes eaux, pour autant qu'il n'en résulte pas d'atteinte au milieu naturel.

← Art. 5 Ordonnance sur la navigation 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 747. Navigation Art. 7 Ordonnance sur la navigation →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →