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Art. 5 Ordonnance sur la navigation

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 747. Navigation
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Art. 5 Ordonnance sur la navigation

Les limitations suivantes s'appliquent sur le Doubs pour les bateaux à pagaie

a) entre le 1er mars et le 1er octobre, la navigation n'est autorisée que de 10 heures à 18 heures;

b) la navigation n'est autorisée que lorsque le débit mesuré à la station fédérale hydrologique d'Ocourt est supérieur à 6m3/s. La mesure est effectuée à 16 heures et est valable pour le lendemain. Le résultat de la mesure est affiché sur la page navigation du site internet de l'Office de l'environnement.

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